CGU APP – Leligny Agency

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’application Leligny est un logiciel SaaS de gestion (stocks, achats, marges, performances).

L’accès nécessite un compte sécurisé. L’utilisateur est responsable de ses identifiants et des actions réalisées.

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à utiliser le service de manière légale.

Leligny est un outil d’aide à la décision. Aucune garantie de résultat. L’éditeur n’est pas responsable des pertes, erreurs ou décisions.

Les données restent la propriété de l’utilisateur. Certaines données peuvent être traitées via des services tiers (Stripe, Supabase).

L’accès peut être suspendu en cas d’abus, non-paiement ou non-respect des conditions.

Le service peut évoluer ou être interrompu sans préavis.

Droit français applicable.

Limitation de responsabilité

Leligny est un outil d’aide à la décision. L’utilisateur reste seul responsable de son activité, de ses données et des décisions prises. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières, erreurs de gestion ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du service.

Propriété intellectuelle

La plateforme Leligny, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, son interface, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, son design et son contenu, est protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Leligny. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Restrictions d’utilisation

Copier, reproduire ou imiter tout ou partie de la plateforme
Tenter de reconstituer le code source ou procéder à du reverse engineering
Créer un service concurrent basé sur Leligny
Revendre, sous-licencier ou exploiter la plateforme sans autorisation
Extraire, collecter ou réutiliser les données de la plateforme à des fins externes
Contourner les mesures de sécurité ou d’accès

Licence d’utilisation

Leligny accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à un usage professionnel.

Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme ou ses composants.

Sécurité et accès

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion ou atteinte à la sécurité du système pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Leligny met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Sanctions

Évolution du service

Leligny se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.

Ces évolutions peuvent inclure des modifications de fonctionnalités, d’interface ou de performance.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle. Les recommandations fournies sont indicatives et ne constituent pas un conseil professionnel. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.

Disponibilité du service

Le service est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou incident technique. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.